Elle est souvent réputée indéchiffrable et complexe… Mais, au fond, que contient une facture d’électricité ?

Passons en revu les différentes rubriques communes à toutes les factures d’électricité, même si chaque fournisseur y va de sa petite présentation personnalisée.

Sommaire

Un découpage précis

Les prix sont volontairement fantaisistes dans cet exemple. ?

L’abonnement

L’abonnement, c’est en quelque sorte le droit d’accès au réseau public d’électricité.
Si vous ne prévoyez pas d’être autonome et de produire vous-même votre électricité, vous n’y couperez pas.
On l’appelle parfois, à tort, la « location du compteur ».

Le montant de votre abonnement est fixé par la CRE (la commission de Régulation de l’Énergie) et il est reversé à Enedis (ou l’entreprise locale de distribution dans les 5% de communes qui ne passent pas par Enedis pour gérer leur réseau).

Le montant de l’abonnement dépend de la puissance que vous avez souscrite, et aussi du fait de bénéficier ou non des heures creuses.

À savoir : il semble que certains fournisseurs « jouent » sur l’abonnement.
Soit en le baissant sur leurs tarifs pour attirer des clients malgré des tarifs pas forcément compétitifs, soit en l’augmentant pour compenser en partie des tarifs de l’électricité plus bas que leurs concurrents.

L’abonnement se paye d’avance, sur une facture d’électricité, mais il doit être calculé au jour près.
Du coup, comme les tarifs changent parfois après votre paiement d’avance, ben il y aura souvent des lignes de rattrapage sur vos factures (on vous rembourse des jours à l’ancien tarif, et on refacture au bon prix).

Les consommations

Là, c’est l’électricité que vous avez consommé, tout simplement !
C’est la seule partie de votre facture qui va revenir à votre fournisseur… Et c’est d’ailleurs sur cette partie que la bataille des tarifs se fait entre fournisseurs (ils doivent tous reverser les mêmes abonnements et taxes aux organismes concernés).

Votre consommation est calculée en kWh (kilowattheures).
En gros, si votre aspirateur d’une puissance de 1000 W tourne pendant une heure, vous aurez consommé 1 kWh.
Pour faire le calcul avec la machine à laver qui a tourné pendant 3h27 avec une puissance variable selon les cycles du lavage, on vous laisse vous débrouiller, hein. ?

Les taxes et contributions

Il existe plusieurs taxes sur une facture d’électricité, et c’est surtout ça qui la rend compliquée à décrypter.
En réalité, il y a des taxes et des « contributions »… Mais bon, au final, ça revient au même pour le consommateur.

Chaque taxe (ou contribution, donc) va financer une chose différente.
Petit tour d’horizon :

la CTA

La Contribution Tarifaire d’Acheminement sert à financer la caisse de retraite du personnel des IEG (les Industries Électriques et Gazières).
Bien entendu, elle ne finance pas tout… Les cotisations des salariés sont aussi une part importante de ce financement.

La CTA s’applique sur une partie seulement de l’abonnement (son taux varie et il est fixé par la CRE).

À noter que ce système de retraite spéciale ne concerne pas seulement les salariés d’EDF.
En réalité, plus de 150 entreprises sont concernées (EDF, Engie, RTE, Enedis, Régies municipales, etc.) et il s’accompagne de particularité un peu surprenantes, comme la possibilité de faire revenir au travail un retraité en cas de besoin exceptionnel (tempête, par exemple).

la CSPE

La Contribution au Service Public de l’Électricité sert à financer les missions de service public de l’électricité.
Sont prix n’évolue pas souvent (il est fixe depuis 5 ans au moment de la rédaction de cet article).

En gros, l’État impose à EDF des contraintes comme un tarif identique outre-mer et en métropole, le rachat de l’électricité verte produite par les particuliers ou les réductions sociales sur les tarifs (désormais via le chèque énergie).
Depuis l’ouverture à la concurrence, il n’était plus possible pour EDF de financer seule ces contraintes, alors la CSPE a été mise en place pour que tous les consommateurs participent à cet effort collectif, même si leur fournisseur n’y participe pas directement lui-même.

Depuis 2016, les sommes récoltées ne vont plus à EDF (et aux autres fournisseurs publics) mais directement au budget de l’État pour financer la transition énergétique.

La CSPE s’applique sur les consommations d’électricité.
Elle est elle-même impactée par la TVA qui va s’ajouter à son montant.

les TCFE

Sous cet acronyme, on retrouve les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité.

Il s’agit en réalité de 2 taxes, fixées par chaque commune et chaque département.
Leur montant est fixé par les communes, mais dans des limites définies par l’État (impossible donc de faire ce qu’on veut pour augmenter le budget de sa commune, par exemple) mais les départements ne peuvent plus choisir le taux de taxe, imposé par l’État depuis 2021.

Il y a donc 2 taxes qui composent les TCFE : la TCCFE et la TDCFE.
Bon, c’est barbare, mais en fait, y a juste un C ou un D en plus, pour dire si c’est la taxe communale ou départementale que la consommation finale d’électricité.

Du fait de ces 2 taxes, nous ne payons pas forcément tous le même prix de l’électricité en fonction de l’endroit où l’on vit… Enfin, en pratique, la plupart des collectivités appliquent le taux maximum possible, hein.

Ces taxes se justifient par le fait que les communes et départements gèrent des syndicats d’électrification qui possèdent en réalité le réseau électrique basse tension du pays (même si sa gestion est à 95 % concédée à Enedis).

La TVA

Sur une facture d’électricité, il y a 2 taux de TVA : 5,5 % et 20 %.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s’applique aussi sur les autres taxes de la facture… Il y a bien une taxe sur la taxe, donc, et c’est pour ça qu’on calcule chaque partie de la facture de façon indépendant et « Hors Taxe », avant d’ajouter la TVA.

TVA à 5,5 %

Ce taux de TVA s’applique sur l’abonnement, ainsi que sur la CTA (qui est elle-même liée à l’abonnement).

TVA à 20 %

Ce taux s’applique sur les consommations, ainsi que sur les taxes qui s’appliquent elles-mêmes sur la consommation (CSPE et TCFE).

Le total

Le total, c’est tout simplement l’addition des montants précédents !

Enfin… Presque… Disons, que… Ça dépend…

Bon, en fait, il peut y avoir d’autres choses sur votre facture :

  • Des frais ou services (une intervention technique, une assurance, des pénalités de retard, …)
  • Des réductions (un avoir, un remboursement, un chèque énergie, …)
  • Des avances déjà payées, qu’il faut déduire du total (c’est le cas si vous êtes mensualisé)

Votre situation personnelle, la vie de votre contrat, votre rythme de paiement vont donc influencer la facture… Mais le calcul de ce que vous devez payer, c’est bien ce qui est décrit ici, et ça sera comme ça chez tous les fournisseurs.

Informations complémentaires

Bien souvent, votre facture va comporter de nombreuses autres informations.

Par exemple, des graphiques pour vous indiquer votre consommation mois par mois (ou sur une autre période) et la comparer avec les consommations de l’année précédente.

Vous pouvez aussi avoir des conseils pour réduire votre consommation, les coordonnées de votre fournisseur, des infos utiles sur votre compteur et même tout un tas de petites lignes pas faciles à lire qui sont destinées à vous aider à mieux comprendre ce que contient une facture d’électricité ! ?

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Catégories : Facture

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